Nos propositions pour mettre au cœur de la réforme du code miner, l’environnement, la participation du public, la transition énergétique

Publié: 20novembre par clata2013 dans Actualité, Code minier, juridique, propositions et projets de loi, REGLEMENTATION
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Suite à la volonté du gouvernement de réformer le code minier, annoncée en juillet 2012 dans le discours de politique générale du premier ministre, et de présenter un projet de loi, des membres de collectifs gardois (dont Basta ! Gaz Alès), se sont réunis au sein d’une commission en souhaitant s’approprier la question du droit minier.

Cette commission a travaillé sur le code et a repensé toutes les procédures pour qu’elles puissent garantir le respect des objectifs de protection environnementale, la transparence des projets miniers et une véritable participation du public aux décisions afin que celles-ci s’inscrivent dans un processus de transition écologique et énergétique.

A cet effet, elle a rédigé un document de travail présentant ses constats et ses propositions pour cette réforme, (télécharger le document Comm-CM-22SS-PropositionsReformeCodeMinier-23102013)

Ce document avait été transmis, à Madame Delphine Batho, ex-ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, au Président de la Commission du développement durable et de l’ Aménagement du Territoire de l’Assemblée nationale, Monsieur Chanteguet, ainsi qu’ à différents parlementaires et élus locaux, (télécharger le document des actions entreprises par notre commission Commission code minier chrono actions)

Les ressources du sous-sol sont considérées comme des biens communs de la Nation, c’est pourquoi leur gestion relève pour nous de la responsabilité collective.

Aussi, il nous paraît essentiel que, sur les enjeux de cette réforme minière, l’analyse et les propositions des collectifs de citoyens, acteurs des territoires, puissent être entendues et intégrées dans l’élaboration de ce nouveau code minier.

Cette réforme doit passer nécessairement par une évolution radicale des fondements du droit minier vers des logiques qui ne reposent plus uniquement sur les contraintes et intérêts économiques mais qui intègrent les problématiques environnementales, énergétiques et la transmission aux générations futures.

Le temps est venu de sortir de l’économie linéaire à laquelle contribue le secteur minier, basée sur le prélèvement des ressources naturelles, leur utilisation extensive et la production exponentielle de déchets (accompagnée de l’émission de pollutions) pour s’orienter vers une économie circulaire tenant compte du caractère limité des ressources naturelles disponibles.

Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’ Energie, avait déclaré, lors de son audition par la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, le 17 septembre 2013, que le conseiller d’Etat, M.Tuot, (nommé par le premier ministre pour préparer cette réforme) devait prochainement remettre ses propositions définitives à M. Arnaud Montebourg et à lui même; et qu’ ensuite un texte législatif devait être présenté en Conseil des ministres au début de l’année 2014. (télécharger le document «Repères chronologiques concernant le processus de la réforme du code minier » Code minier processus de la réforme)

Dans l’attente de ce texte législatif, notre commission a pu obtenir les sept projets de livres du nouveau code minier qui constitueraient l’avant projet de ce texte , notre collectif les a mis en ligne sur son site .

https://bastagazales.wordpress.com/2013/11/17/lavant-projet-du-code-minier-les-sept-projets-de-livres-du-nouveau-code-minier/

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