Réforme du code minier : nouvelle version de l’avant projet de loi

Publié: 6décembre par clata2013 dans Actualité, Code minier, juridique
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Une nouvelle version de l’avant projet du nouveau code minier a été publié le 5 décembre 2013, elle remplace la version précédente du 12 juillet 2013.

Elle est constituée de 9 livres : le livre 1 décrit les principes, le livre 2 est consacré aux procédures d’exploration et d’exploitation, le livre 3 parle des travaux miniers, le livre 4 aborde la police des mines et la responsabilité des exploitants, le livre 5 évoque la santé et la sécurité au travail, le livre 6 se consacre aux autres dispositions sociales , le livre 7 est sur la question des territoires, milieux et usages, le livre 8 est dédié à l’Outre Mer, le livre 9 traite de la fiscalité

Certaines rédactions ont été rédigées en italique et entre crochets. Elles correspondent à des alternatives possibles aux propositions contenues dans le présent projet de code qui feront certainement l’objet d’arbitrages de la part des ministres.

Cette nouvelle version clôt elle la rédaction des textes de ce nouveau code qui a été confiée par le Premier Ministre au Conseiller d’Etat, M. Tuot ?

On peut le penser, si on prend en considération les dernières déclarations du Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe Martin, au journal Le Parisien, le 27 novembre 2013, affirmant que le texte présentant ce nouveau code minier sera remis au gouvernement le 10 décembre 2013. ( http://www.leparisien.fr/societe/le-ministre-de-l-ecologie-il-faut-se-mefier-des-vrp-des-hydrocarbures-27-11-2013-3355371.php )

Pour en savoir plus

La réforme du code minier https://bastagazales.files.wordpress.com/2013/11/code-minier-vf.pdf

Nos propositions pour mettre au cœur de la réforme du code miner, l’environnement, la participation du public, la transition énergétique https://bastagazales.wordpress.com/2013/11/20/nos-propositions-pour-mettre-au-coeur-de-la-reforme-du-code-miner-lenvironnement-la-participation-du-public-la-transition-energetique/#more-5388

Réforme du Code minier : «M. Tuot a achevé la rédaction des propositions» https://www.contexte.com/article/energie/reforme-du-code-minier-tuot-a-quasiment-acheve-la-redaction-des-propositions.html

 

Télécharger l’ avant projet du nouveau code minier  Code Minier Avant Projet version 5 décembre 2013

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