Archives de la catégorie ‘juridique’

Gaz de schiste : Schuepbach perd la bataille de l’indemnisation

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Microsoft Word - r3768.doc

A gauche le permis de Nant, en haut à droite le permis de Villeneuve de Berg et à droite la partie Sud-Ouest du permis de Montélimar. En rouge, le classement Unesco des Causses et Cévennes.

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Résultat du TRIBUNAL DE CERGY PONTOISE

document du jugement du TA de CERGY PONTOISE

 

Montreuil, le 1er avril 2015 – Dans le cadre de la Stratégie nationale de transition énergétique vers un développement durable (SNTEDD), le gouvernement vient de créer un comité de pilotage « Mine Responsable », dont la réunion d’installation a lieu aujourd’hui (1). Invités à en être membre, Les Amis de la Terre refusent d’y participer, car l’association ne partage pas l’objectif principal de ce comité qui est d’accompagner « la reprise de l’activité minière en métropole ». Dans une lettre de réponse au ministre Emmanuel Macron (2), Les Amis de la Terre y opposent trois priorités pour la France : la remédiation des sites miniers contaminés, la réduction de notre consommation de métaux, le développement du recyclage des métaux…

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Après un long débat, le gouvernement Merkel a fini par approuver un projet de loi autorisant la fracturation hydraulique en Allemagne. Une décision qui a déclenché un tollé…

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