Articles Tagués ‘propositions et projets de loi’

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A Lima lors de la COP20

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Les questions des députés se multiplient à l’Assemblée Nationale, les réponses de Ségolène Royal aussi, réaffirmant une fois de plus que c’est juré les énergies fossiles on n’en veut plus.

Après la députée écologiste Michèle Bonneton la semaine dernière (voir notre article ici), c’est au tour de Pascal Terrasse de s’y coller cette semaine :

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Une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public a été déposée par la députée de l’Ardèche Sabine Buis en début de semaine.

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Elle traite en partie des hydrocarbures non conventionnels ce qui n’est pas évident lorsqu’on lit l’intitulé de cette proposition de loi.

Morceaux choisis :

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Plusieurs députés, dont l’ex ministre Eric Woerth, proposent de retrancher le principe de précaution de la Constitution, c’est à dire de la Charte de l’environnement de 2005. Un procès récurrent.

Le texte de la proposition de loi déposée par Eric Woerth et plusieurs autres députés de l’opposition peut être lu ici et ci dessous. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1242.asp

Si l’exposé des motifs de la proposition de loi consttuionnelle reconnaît que le principe de précaution ne peut être retranché de notre droit – il est notamment inscrit en droit de l’Union européenne – les auteurs estiment important de lui ôter toute valeur constitutionnelle.

En effet : « la valeur constitutionnelle du principe de précaution ne doit pas conduire à un essoufflement de la recherche pouvant mettre en péril la compétitivité des entreprises qui en ont besoin. Une société doit pouvoir oser, elle ne doit pas se donner des freins qui feraient obstacle à toute progression. Il s’agit de ne pas « sur-valoriser le doute » qui risquerait de bloquer l’innovation et le progrès scientifique ».

A intervalles réguliers, des responsables politiques proposent de supprimer, d’encadrer, de limiter ou de retirer le principe de précaution de la Constitution. En confondant généralement principe de précaution et principe de précaution mais surtout principe juridique de précaution et utilisation politique du même principe.

Lire la suite http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/07/11/principe-de-precaution-eric-woerth-et-plusieurs-deputes-prop.html

Ségolène Royal a affirmé dimanche que le projet de loi sur la transition énergétique restait programmé pour une adpotion à l’automne 2014 tout en confirmant un report d’une semaine de sa présentation en conseil des ministres, désormais prévue le 18 juin.

Le projet de loi sur la transition énergétique n’est absolument pas reporté à 2015. Il va suivre son chemin, il sera à l’automne à l’Assemblée, si les commissions parlementaires saisies fin juillet font leur travail, a déclaré la ministre de l’Ecologie à des journalistes à Arcachon (Gironde).

La loi sera présentée en conseil des ministres le 18 juin, je termine les consultations qui ont été enrichissantes. Je pense qu’au mois de juillet elle sera devant les commissions de l’assemblée, avait-elle expliqué auparavant, confirmant des informations sur ce report d’une semaine du Journal du dimanche (JDD).

Après c’est la durée que les parlementaires décideront de donner. Mais comptez sur moi pour faire en sorte que les choses ne trainent pas. Ce n’est pas un retard d’une semaine qui compromet quoi que ce soit surtout si ce petit délai supplémentaire est utilisé pour être plus ambitieux au niveau du contenu de la loi, a-t-elle insisté.

Lire la suite http://www.romandie.com/news/485671.rom

Autres articles :

Royal inflexible sur la transition énergétique

Le calendrier de la future loi de transition est finalement maintenu.
Le projet de loi sur la transition énergétique, annoncé depuis maintenant près de deux ans et moult fois reporté, a encore eu chaud. Alors qu’il aurait dû être présenté demain en Conseil des ministres, le texte qui porte ce grand chantier du quinquennat attendra encore, mais seulement le Conseil suivant, le 18 juin. Un léger différé qui – la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, l’a affirmé ce week-end – ne remet pas en cause le parcours législatif de cette réforme. Celui-ci doit s’achever d’ici à la fin de l’année, sauf à ne pas tenir la promesse de François Hollande, faite l’automne dernier, à la conférence environnementale.

http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0203551786403-royal-inflexible-sur-la-transition-energetique-1010869.php?xtor=RSS41

Transition énergétique : Royal promet une loi avant la fin de l’année
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140608.OBS9834/hulot-contre-tout-report-de-la-loi-sur-la-transition-energetique.html?xtor=RSS-26

Valls ménage Royal

Le Premier ministre et Ségolène Royal, numéro trois du gouvernement, ont mis fin samedi à un début de malentendu sur la future loi sur la transition énergétique.

http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-menage-Royal-670674

Une loi écolo au service de l’éco

La transition énergétique fera la part belle à la rénovation des logements. Une manière pour Ségolène Royal de relancer le bâtiment et d’occulter le sujet sensible du nucléaire.

http://www.lejdd.fr/Politique/Transition-energetique-une-loi-ecolo-au-service-de-l-eco-670641

Transition énergétique : Royal réaffirme que la loi sera bien adoptée en 2014

Matignon a annoncé vendredi un report de l’adoption de la loi sur la transition énergétique à 2015, provoquant la colère des écologistes . La ministre de l’Ecologie assure que le texte sera bien présenté à l’automne au Parlement.

En savoir plus http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0203550725529-loi-sur-la-transition-energetique-hulot-juge-le-report-a-2015-inacceptable-1010667.php?xtor=RSS41