Source: https://twitter.com/ArnaudGossement

Mauvaises nouvelles sur deux réformes présentées comme parmi les plus importantes.

Selon Arnaud Gossement, la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale ne serait pas saisie du projet de loi sur la transition énergétique et serait examinée par la seule Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale.

Il affirme que la mise a l’écart aujourd’hui de la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale du débat sur le projet de loi de la transition énergétique est grave et inadmissible.

Toujours selon l’avocat, le ministère du redressement productif serait seul en charge de défendre au Parlement le projet de loi du nouveau code minier.

Le pilotage par le seul ministère de l’industrie de la réforme du code minier n’est pas non plus acceptable pour lui.

Il appelle toutes et tous à nous mobiliser et à refuser clairement cette grave confiscation des réformes

 

commentaires
  1. […] Arnaud Gossement : « L’écologie n’en finit plus d’agoniser » […]

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