C’est un vote à portée symbolique. Presque un baroud d’honneur. L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 25 janvier en début de soirée, une proposition de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement. ⇒⇒⇒⇒
Archives de la catégorie ‘REGLEMENTATION’
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, un texte visant à « verdir » le code minier. Mais …
Publié: 27janvier par bastagaz!ales dans Actualité, HYDROCARBURES NC, IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES, LOBBIES & Co. : Ils vous manipulent !, NI ICI NI AILLEURS, propositions et projets de loiTags:ENVIRONNEMENT, exploitation, exploration, extraction, forage, fracturation hydraulique, Gaz de couche, gaz de houille, gaz de schiste, hydrocarbures, hydrocarbures non conventionnels, impacts environnementaux, pétrole de schiste, pollution, réforme du code minier
Code minier : les opposants se préparent à livrer bataille contre le projet de réforme
Publié: 11janvier par bastagaz!ales dans Actualité, Code minier, HYDROCARBURES NC, IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES, LOBBIES & Co. : Ils vous manipulent !, MOBILISES ET COMBATIFS, NI ICI NI AILLEURS, REVUE DE PRESSETags:assemblée nationale, ENVIRONNEMENT, exploitation, exploration, extraction, forage, fracturation hydraulique, gaz à effet de serre, Gaz de couche, gaz de houille, gaz de schiste, hydrocarbures, hydrocarbures non conventionnels, impacts environnementaux, lobbies, mobilisation, pétrole, pétrole de schiste, réforme du code minier, Ségolène Royal, Sénat
La réforme du code minier va être étudiée à l’Assemblée courant janvier. Les opposants affichent leurs inquiétudes face à un texte qui ne soumet pas les activités minières à la charte et au code de l’environnement. ⇒⇒⇒⇒
Ségolène Royal « s’engage » sur la proposition de loi de @BuisSabine
Publié: 30mars par sebasta dans Actualité, France, Le gaz de schiste?, propositions et projets de loi, REVUE DE PRESSETags:assemblée nationale, forage, fracturation hydraulique, gaz de schiste, loi du 13 juillet 2011, propositions et projets de loi, Sabine Buis, Ségolène Royal
A Lima lors de la COP20
La bonne nouvelle du jour : Good bye Schuepbach !
Publié: 11mars par sebasta dans Actualité, juridique, Le gaz de schiste?, Les Permis en France, Nouvelles d'ici (Gard et Sud-Est)Tags:exploration, fracturation hydraulique, gaz de schiste, Permis de Nant, permis de Villeneuve de Berg, Schuepbach, Tribunal administratif de Cergy
Gaz de schiste : Schuepbach perd la bataille de l’indemnisation
Les questions des députés se multiplient, les réponses de Ségolène Royal aussi
Publié: 9mars par sebasta dans Actualité, Code minier, France, Le gaz de schiste?, Les Permis en France, Vidéos, Chansons, RadiosTags:assemblée nationale, code minier, Fabrice Verdier, fracturation hydraulique, gaz de schiste, hydrocarbures non conventionnels, propositions et projets de loi, réforme du code minier, Ségolène Royal, Transition énergétique
Les questions des députés se multiplient à l’Assemblée Nationale, les réponses de Ségolène Royal aussi, réaffirmant une fois de plus que c’est juré les énergies fossiles on n’en veut plus.
Après la députée écologiste Michèle Bonneton la semaine dernière (voir notre article ici), c’est au tour de Pascal Terrasse de s’y coller cette semaine :
BASTA!GAZ ALES 