C’est un vote à portée symbolique. Presque un baroud d’honneur. L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 25 janvier en début de soirée, une proposition de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement. ⇒⇒⇒⇒
Archives de la catégorie ‘propositions et projets de loi’
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, un texte visant à « verdir » le code minier. Mais …
Publié: 27janvier par bastagaz!ales dans Actualité, HYDROCARBURES NC, IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES, LOBBIES & Co. : Ils vous manipulent !, NI ICI NI AILLEURS, propositions et projets de loiTags:ENVIRONNEMENT, exploitation, exploration, extraction, forage, fracturation hydraulique, Gaz de couche, gaz de houille, gaz de schiste, hydrocarbures, hydrocarbures non conventionnels, impacts environnementaux, pétrole de schiste, pollution, réforme du code minier
Ségolène Royal « s’engage » sur la proposition de loi de @BuisSabine
Publié: 30mars par sebasta dans Actualité, France, Le gaz de schiste?, propositions et projets de loi, REVUE DE PRESSETags:assemblée nationale, forage, fracturation hydraulique, gaz de schiste, loi du 13 juillet 2011, propositions et projets de loi, Sabine Buis, Ségolène Royal
A Lima lors de la COP20
Une proposition de loi de la députée Sabine Buis intéressante…
Publié: 13février par sebasta dans Code minier, propositions et projets de loi, REGLEMENTATIONTags:abrogation, code minier, exploitation, exploration, forage, gaz de schiste, hydrocarbures non conventionnels, loi 13 juillet 2011, propositions et projets de loi, Sabine Buis
Une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public a été déposée par la députée de l’Ardèche Sabine Buis en début de semaine.
Elle traite en partie des hydrocarbures non conventionnels ce qui n’est pas évident lorsqu’on lit l’intitulé de cette proposition de loi.
Morceaux choisis :
Gaz de schiste : l’hallucinant rapport Montebourg
Publié: 9avril par rastagaz dans Actualité, Changement climatique, ECONOMIE, ENERGIE ET CLIMAT, HYDROCARBURES NC, IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES, Le gaz de schiste?, LOBBIES & Co. : Ils vous manipulent !, NI ICI NI AILLEURS, propositions et projets de loi, REVUE DE PRESSE, Transition énergétique, Z'AUTRES MEDIASTags:énergies renouvelables, changement climatique, eau, ENVIRONNEMENT, Europe, exploitation, exploration, extraction, fracturation hydraulique, gaz à effet de serre, gaz de schiste, hydrocarbures, hydrocarbures non conventionnels, impacts environnementaux, lobbies, pétrole, pétrole de schiste, Réchauffement climatique, Transition énergétique
Le Figaro publie, en exclusivité, le rapport «enterré par le gouvernement», commandité par l’ancien ministre du redressement productif sur les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Un document caricatural tant sur le plan environnemental qu’économique. Morceaux choisis…
Le projet de loi de Berlin sur la fracturation hydraulique irrite les ONG
Publié: 27mars par rastagaz dans Actualité, Changement climatique, ECONOMIE, ENERGIE ET CLIMAT, HYDROCARBURES NC, IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES, Le gaz de schiste?, LOBBIES & Co. : Ils vous manipulent !, NI ICI NI AILLEURS, Projets de Loi, propositions et projets de loi, REVUE DE PRESSE, Transition énergétique, Z'AUTRES MEDIASTags:énergies renouvelables, changement climatique, commission européenne, eau, ENVIRONNEMENT, exploitation, exploration, extraction, forage, fracturation hydraulique, gaz à effet de serre, gaz de schiste, hydrocarbures, hydrocarbures non conventionnels, impacts environnementaux, pétrole, pétrole de schiste, pollution, Réchauffement climatique, Transition énergétique
Le projet de loi légalisant la fracturation hydraulique préparé par le gouvernement allemand s’attire les foudres des défenseurs de l’environnement à quelques mois de la COP 21…
BASTA!GAZ ALES 