Alerte Gaz de schiste: Le Conseil Constitutionnel a encore frappé.

ne information qui ne va sans doute pas faire les gros titres des chaînes d’info en continu.

A LIRE ET DIFFUSER UN MAX, AVERTISSEMENT TRES SERIEUX

⇒⇒⇒⇒

 

Le gouvernement relance la remise à plat du code mide-minier

La réforme du code minier français est relancée par le gouvernement. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, vont initier « d’ici à quelques jours » les consultations formelles auprès des différentes parties impliquées (parlementaires, ONG,etc…).

Après son examen par le Conseil d’Etat et sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi ( consultable en ligne ) devrait être déposé au Parlement « avant la fin de l’année », a indiqué le…

 
Lire la suite…

Simplification : le Conseil d’Etat réduit le risque de vice de procédure consécutif à une enquête publique

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour l’application du principe de participation du public mais aussi pour le principe de sécurité juridique.  Un arrêt qui fait application de la jurisprudence Danthony à la procédure d’enquête publique pour réduire le nombre des vices de procédure susceptibles de constituer un motif d’annulation des décisions administratives (cf. CE, 28 février 2015, n°382502).

L’application de la jurisprudence Danthony à la procédure d’enquête publique…

Lire la suite…

Code minier : Thierry Tuot est redevenu optimiste

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6526.commission-du-developpement-durable–m-thierry-tuot-conseiller-d-etat-sur-la-reforme-du-code-mini-10-mars-2015

Thierry Tuot, le conseiller d’Etat chargé de la réforme du code minier, « a de bonnes nouvelles », a annoncé Jean-Paul Chanteguet (SRC), président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale en ouverture de son audition publique, mardi 10 mars.

En l’occurrence, Thierry Tuot a été prudent concernant les principaux points du futur code minier, le dossier étant actuellement entre les mains de l’Administration. En revanche, il a été plus précis sur le calendrier possible de la réforme.

Les espoirs du fonctionnaire Tuot

Selon le conseiller d’Etat, les parlementaires pourraient être consultés, via un projet de loi, sur les points les plus critiques de la réforme. L’idée est de mobiliser le Parlement sur les grandes orientations du texte, sur les éléments les plus politiques. Quant aux autres aspects de la réforme, Thierry Tuot évoque une ordonnance, qui, selon l’ampleur de la loi, pourrait être à droit constant puisque « 80% du code minier » devrait rester inchangés.

Quant au calendrier, s’il ne peut le donner, il a cependant une idée sur le sujet compte tenu de ses échanges avec les ministères concernés. La première étape devrait être la mise en place d’une nouvelle consultation sur le sujet. Ensuite, un projet de loi pourrait être rédigé et soumis au Conseil d’Etat avant la fin de l’année, voire cet été. Cependant « ce sont des espoirs de fonctionnaire, pas des annonces », a-t-il prévenu, expliquant par ailleurs « être redevenu optimiste ».

« Ce sujet n’est pas enterré très profondément, comme vous l’avez craint récemment », s’est félicité le député Guillaume Chevrollier (UMP).

Pour rappel, la réforme du code minier a été initiée en avril 2011 dans un contexte de forte opposition aux permis d’exploration visant des zones propices aux hydrocarbures non conventionnels.

Pression sur le gaz de schiste

Delphine Batho ne cède pas. Dans un solide documentaire, sur France 5, l’ex-ministre de l’Ecologie met en garde contre les lobbies industriels et leur spéculation.

Le vent est-il en train de tourner sur l’interdiction d’exploiter le gaz de schiste en France ? Dans le documentaire de Michel Tédoldi, Gaz de schiste : les lobbies contre-attaquent, la députée PS Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (1), témoigne du harcèlement des lobbies industriels pour faire bouger la position française.

Les pro-gaz de schiste invoquent aujourd’hui la possibilité d’une fracturation « écologique ». Qu’en pensez-vous ?

C’est bidon. L’industrie du tabac a utilisé la même stratégie avec la cigarette « light ». Les scientifiques ont mis dix ans à prouver qu’elle avait le même effet cancérigène que la cigarette normale. Aujourd’hui, les industriels nous vendent une fracturation « light », mais ça reste de la fracturation hydrau­lique ! Pour obtenir un peu de gaz, des milliers de forages sont nécessaires, ce qui démultiplie l’impact environnemental. Rappelons que la loi de 2011, qui interdit la fracturation ­hydraulique, et qui a depuis été confirmée par le Conseil constitutionnel, repose sur des connaissances scientifiques. On sait que cette technique provoque des dégâts irréversibles.

La loi de 2011 a été votée sous Nicolas Sarkozy. Celui-ci vient de se déclarer favorable à l’exploitation des gaz de schiste. Ce revirement vous surprend ?

A-t-il changé d’avis ? Il faut se souvenir que c’est sous sa présidence que Jean-Louis Borloo a délivré des permis d’extraction. Et que c’est une mobilisation citoyenne sans précédent qui a enrayé la machine et imposé la loi de 2011.

Peu après votre éviction du gouvernement, en juillet 2013, vous affirmiez que le gaz de schiste et le nucléaire étaient les cibles principales des lobbies. Vous le pensez toujours ?

Ces deux sujets confrontent la démocratie et un certain conservatisme industriel. L’offensive sur le gaz de schiste est liée à la situation américaine : les Etats-Unis sont en surproduction, le prix du gaz y est très bas. C’est un avantage économique pour certains secteurs industriels, mais un inconvénient pour les compagnies ­pétrolières qui ne rentabilisent pas leurs investissements, et veulent à tout prix exporter leur technologie en ­Europe, quitte à surévaluer les ressources qui s’y trouvent. Total et ExxonMobil viennent d’ailleurs de se désengager de Pologne. L’eldorado qu’on nous fait miroiter est un mirage.

Lire la suite http://television.telerama.fr/television/pression-sur-le-gaz-de-schiste,117728.php