Paris – Tourner la page de la production d’hydrocarbures en France: le projet de loi « Hulot », qui arrive mardi à l’Assemblée, est « un signal fort » pour le gouvernement, mais laisse certains défenseurs de l’environnement un peu sur leur faim et inquiète le secteur.⇒⇒⇒⇒
#BastaGaz #BastaGazAles
Gaz de couche et gaz de mine, ce n’est pas pareil!
Depuis des années nous avions pu constater que les termes « gaz de mine » et «
gaz de couche » était souvent utilisés comme synonymes. Les associations avaient
alerté les membres de la commission sur cette confusion présente dans la
publication initiale du projet de loi.
La loi Hulot ferme la porte au gaz de couche
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ⇒⇒⇒⇒
#BastaGaz #BastaGazAles
PROJET DE LOI
Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels
Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. ⇒⇒⇒⇒
Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces … ⇒⇒⇒⇒
BASTA!GAZ ALES 